Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)

Le brevet de second mécanicien est également délivré aux candidats qui :

-satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et

-ont acquis les deux modules tronc commun et énergie-propulsion de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; et

-justifient avoir accompli douze mois de navigation effective, en qualité d'officier breveté dans le service machine, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015.