Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.