Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.