Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013 Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013 Art. Annexe IV