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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :


A abrogé les dispositions suivantes :

1° - Arrêté du 25 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ;
3° - Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9



4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.