Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10