Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.