Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II