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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6