Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.