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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Les nombres de jours de pêche de raie brunette (Raja undulata) sont répartis selon le tableau suivant :

ZONES

NOMBRE DE HALLES
à marée

TOTAL PAR HALLE
à marée (en kg)

TOTAL PAR MÉTIER
(en kg)

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par halle à marée (*)

MANCHE EST (CIEM VIId)

1

6 000

2 000

39

MANCHE OUEST (CIEM VII e)

de Cherbourg à Granville


2

9 500

3 166

63

MANCHE OUEST

(CIEM VII e)

de Cancale à Brest


2

9 500

3 166

63

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c)


9

1 666

555

12

(*) Transfert possible du nombre de jours d'une halle à marée vers une autre halle à marée au sein d'une même zone.

Les nombres de jours de pêche sont attribués par les halles à marées aux navires sur la base du volontariat.

Les navires autorisés à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) sont tirés au sort si le nombre de volontaires excède le nombre de jours de pêche tel que fixé par le présent tableau.