Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/08/2015 au 15/07/2016 (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)

En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense, le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.