Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.