Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)
Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :