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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.