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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur interrégional de la mer (DIRM) de la région administrative dans laquelle la formation est dispensée.

Dans le cas de formations dispensées sur plusieurs régions administratives du territoire national par un même prestataire, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le DIRM de la région administrative où est situé le principal établissement du prestataire.

Le DIRM, dans le ressort duquel se déroulent ces formations est informé des agréments concernés par le DIRM les ayant délivrés. Toutefois, dans le cas de formations modulaires dispensées dans plusieurs régions administratives du territoire national par un même prestataire, chaque formation modulaire doit faire l'objet d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente de la région administrative où est dispensée la formation.

Pour les régions administratives ne disposant pas d'une façade maritime, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le DIRM Sud-Atlantique.