LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
| ATTESTATIONS |
PERSONNELS CONCERNÉS |
|---|---|
| Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière et approuvée par le ministre chargé de la mer |
Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS. L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1) |
| Prévention et secours civiques de niveau 1 |
Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2) |
| Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac |
Capitaines, chefs mécaniciens, officiers mécaniciens et techniciens frigoristes à bord des navires équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac |
| Attestation de formation de base à l'hygiène |
Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes |
| (1) Aux fins du présent arrêté, cette obligation est d'application obligatoire à partir du 1er septembre 2020. En revanche, pour la délivrance ou la revalidation d'un titre, les dispositions et le calendrier de l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance de ce titre s'appliquent. (2) Selon le calendrier de mise en œuvre fixé par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé. |
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