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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

LISTE DES ATTESTATIONS REQUISES À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE



ATTESTATIONS
PERSONNELS CONCERNÉS
Attestation de familiarisation à la sécurité
Gens de mer employés ou engagés à bord
Attestation de familiarisation à la sûreté
Gens de mer embarqués à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS
Attestation de formation à l'encadrement des passagers (1)
Capitaines, officiers et autres gens de mer désignés sur rôle d'appel à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux
Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1)
Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux
Attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (1)
Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer désignés sur le rôle d'appel pour être responsable de la sécurité des passagers dans des situations d'urgence à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux
Attestation de formation en matière de sécurité des passagers, et de la cargaison et d'intégrité de la coque (1)
Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et tous gens de mer directement responsable de l'embarquement et du débarquement des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de coque à bord des navires rouliers à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux
Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut
Gens de mer désignés comme étant responsables de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut
Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut
Gens de mer chargés de la direction des opérations de lavage au pétrole brut
Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
Gens de mer chargés du service à bord des engins à grande vitesse
Attestation de formation de base à l'hygiène
Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend moins de dix personnes
Personnels de service à table
(1) A bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux.