Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.