Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, les références au titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.