Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2013
Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49