Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

11

11

 

22

22