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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


-

MEMBRES titulaires

MEMBRES suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Ingénieur de recherche hors classe

2

2

Ingénieur de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieur de recherche de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12