Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 11/04/2019 (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)

Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux déplacements en outre-mer.
L'usage du véhicule personnel n'est pas autorisé pour se rendre à l'étranger.
Dans les cas où il a été autorisé à utiliser son véhicule personnel par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'agent en poste à l'étranger peut prétendre au versement d'indemnités kilométriques dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.