Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015.