Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET EN OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 22, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 28, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 29, Art. 31