Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 11/04/2019 (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation dans les conditions définies aux articles 2 et 3.
Il peut également prétendre :

- en métropole au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas dans les conditions prévues aux articles 4 à 6 ;
- en outre-mer à la perception de l'indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 11 à 17.