Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 11/04/2019 (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)

En sus de ceux mentionnés à l'article 8, les frais, engagés par l'agent dans le cadre de la mission et liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs dès lors qu'ils ne sont pas inclus dans le prix du billet font l'objet d'un remboursement sur production auprès de l'ordonnateur des pièces justificatives de la dépense.