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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Inspecteur général de classe exceptionnelle

2

2

Inspecteur général de classe normale

2

2

Inspecteur en chef

2

2

Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16