Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités relative à l'examen de dossiers de demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, à l'examen de dossiers de suivi de carrière et à l'examen de dossiers de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, prévue au 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé, est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé.