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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin exercent, dans leur circonscription consulaire respective, les compétences suivantes :

1. Pour l'ensemble des Français résidents ou de passage, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires ;

3. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;

4. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;

5. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote.