Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)
Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables jusqu'au 30 juin 2016.