Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/2011 au 01/09/2015 (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM ou l'autorité administrative compétente saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.
Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM ou l'autorité administrative compétente, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.