Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/2011 au 01/09/2015 (Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime)

Dans le cas de formations dispensées en outre-mer, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur de la mer ou le chef de service des affaires maritimes territorialement compétent.
Dans le cas de formations dispensées à l'étranger, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le ministre chargé de la mer.