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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »)

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Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 10 ans d'âge.