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Article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2015 (Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 et à l'arrêté du 21 janvier 2002 sont remplacées par une référence au présent arrêté, notamment l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1-1

-Arrêté du 2 juin 2008
Art. 5

-Arrêté du 2 juin 2008
Art. 6, Art. 7, Art. 6-1

-Arrêté du 26 juin 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 3

-Arrêté du 11 mai 2010
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 10 février 2011
Art. 2

-Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 5 juin 2013
Art. 7

-Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 9

-Arrêté du 24 avril 2014
Art. 4, Art. 8

-Arrêté du 6 mai 2014
Art. 9