Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1979 au 01/01/2022 (Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)

Sont abrogés :

Les dispositions du décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement en tant qu'elles concernent les ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Le décret n° 70-992 du 28 octobre 1970 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.