Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1979 au 01/08/2015 (Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur de 3e classe à ingénieur en chef de 2e classe dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

Ingénieur en chef de 2e classe : 3 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de ce grade ;

Ingénieur principal : 5 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de ce grade ;

Ingénieur de 1ère, 2e et 3e classe : 8 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de l'ensemble de ces trois grades.