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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) |
Articles 3et 3-1du décret n° 84-810 Article 130-30.1 |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5e catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale et sans présence de personnel à bord |
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Attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) + certificat international de franc-bord |
Articles 3 et 3-1 du décret n° 84-810 Article 130-30.1 |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5e catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord |