Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.