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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007
Art. 1, Art. 1-1