ANNEXE VIII
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques au service des essences des armées
1. Formation des officiers
1.1. Formation de spécialité initiale
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INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. |
4 |
2 |
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Stage de formation des officiers logisticiens des essences. |
4 |
2 |
1.2. Management
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INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Formation de spécialité d'état-major (DEM). |
2 |
1 |
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Formation générale élémentaire d'état-major. |
2 |
1 |
2. Formation des sous-officiers
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INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Formation du 1er degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences - brevet de spécialiste de l'armée de terre). |
3 |
1 |
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Formation du 2e degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences - brevet supérieur de technicien de l'armée de terre). |
4 |
2 |
3. Formation des militaires du rang
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INTITULÉ DE LA FORMATION |
DURÉE DU LIEN au service (années) |
COEFFICIENT multiplicateur |
|---|---|---|
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Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. |
3 |
2 |