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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VI
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques à la gendarmerie nationale
1. Formations des officiers
a) Management :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI).

4

2


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers
a) Enseignement supérieur :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

5

1

Formation délinquance économique et financière (DEFI) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ Fontainebleau).

4

1

Diplôme universitaire analyste criminel (ACO).

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (*).

2

1

(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.


b) Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet technique montagne.

5

1

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1


c) Sécurité publique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

3

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en investigation subaquatique.

5

1

Stage de diplôme technique montagne.

3

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

Stage d'opérateur de conduite de drones

4

1

(*) Evolution vers un emploi IFR.


3. Formations des sous-officiers
a) Administration :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

4

2


b) Finances :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

4

2


c) Restauration, hôtellerie et loisirs :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

4

2


d) Infrastructure :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

4

2


4. Soutien opérationnel


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

4

2

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

4

2

Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications.

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

2

1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

2

1