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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE II
relative à la fixation des durées du lien au service suite à une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques à la direction générale de l'armement


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

10

1

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

6

1

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

4

2