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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4