Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. 3