Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation)
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.