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Article R958-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R958-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les articles R. 814-1 à R. 814-28 et R. 814-58-1 à R. 814-58-9 sont applicables en tant qu'ils concernent les administrateurs judiciaires.