A compter du 1er janvier 2016, sont exclues des dispositions du présent article les annexes utilisées à partir des navires de plaisance.

Sont considérées comme "annexes", en application de l'article 1er du décret n° 84-810, les embarcations ou engins utilisés à des fins de servitude à partir d'un navire porteur, lorsqu'ils remplissent les caractéristiques techniques suivantes :



- leur taille (Lht) est inférieure à celle du navire porteur ;

- leur puissance est limitée à 1/5 de celle du navire porteur, à l'exception des annexes des thoniers senneurs ;

- leur nombre est limité à 1 par navire porteur, à l'exception des annexes des navires à passagers ;

- leur rayon d'action est limité à la portée visuelle depuis le navire porteur ou à la portée VHF, le cas échéant ;

- le nombre de personnes qui peuvent monter à leur bord est limité à 5, à l'exception des annexes des navires à passagers.



En application de l'article 1er du décret n° 84-810, ces navires ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 5112-2 et L. 5241-3 du code des transports, relatifs au jaugeage et à l'obligation de disposer de titres de sécurité et de prévention de la pollution.

Une annexe destinée à transporter plus de douze passagers doit être conforme aux prescriptions techniques du chapitre 3 de la division 333. La conformité de l'annexe conditionne la validité du permis de navigation du navire porteur.