Articles

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2015 (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

Données brutes

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2015 (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21

18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.